L’engagement actuel pour le développement durable de la plupart des pays est une action qui nous concerne tous et s’introduit de plus en plus dans notre quotidien pour nous rendre nous aussi éco-responsables.
Ainsi, en tant que propriétaires, toutes les personnes qui souhaitent vendre ou louer leurs biens sont tenues de faire mesurer la quantité d’énergie consommée annuellement par leur logement comme la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet.
Ce sont des valeurs primordiales pour se rendre compte d’une surconsommation et de déperditions, incompatibles avec un comportement respectueux de l’environnement.
Ces données, ainsi que l’estimation du taux d’énergie renouvelable utilisée, si le logement présente des équipements de transition, et un récapitulatif précis des travaux qui pourraient être effectués pour améliorer la performance énergétique, vont figurer sur un document appelé DPE.
Il s’agit d’un diagnostic de performance énergétique qui ne peut être opéré que par un expert en diagnostics immobiliers, qui travaille en étroite collaboration avec l’Ademe et qui possède la formation et la pratique des logiciels de calcul spécifiques, propres à ce type d’étude.
Dans chaque commune, il existe des arrêtés préfectoraux qui décrivent les risques naturels, miniers ou technologiques auxquels elle peut être exposée.
Ces documents servent à informer la population et notamment les propriétaires afin qu’ils puissent anticiper ces risques particuliers par une construction adaptée ou même choisir un terrain de construction hors de cette zone.
Les locataires et les acheteurs, tout comme les propriétaires, doivent être avertis de ces particularités lorsqu’ils ont l’intention de louer ou acheter un bien immobilier.
Le propriétaire ou bailleur doit remplir un formulaire officiel en concordance avec les communiqués dont il a pu prendre connaissance et remettre celui-ci à la personne qui achètera ou louera son bien.
Afin de décharger le vendeur comme le bailleur de cette obligation inhérente à une vente ou une location, le diagnostiqueur immobilier se propose de remplir rapidement ce document grâce à son expérience et à sa connaissance des spécificités de la zone où se trouve votre bien.
L’état de l’installation intérieure de gaz ou diagnostic gaz est une étape supplémentaire dans les obligations auxquelles le bailleur ou le vendeur doit répondre lors de son projet de location ou de vente.
Même si elle ne concernait autrefois que les biens immobiliers destinés à la vente, l’application progressive de la loi Alur fait valoir ce diagnostic dans les réformes en matière de location.
Le principe reste le même que pour une vente.
Il s’applique lorsque les installations n’ont pas été modifiées depuis plus de 15 ans et permet par l’intermédiaire d’un document de faire un récapitulatif des équipements existants avec leurs lacunes éventuelles en matière de tuyauterie, raccordement, combustion ou ventilation.
A l’initiative du vendeur comme du bailleur, cet état ne changera rien aux installations puisque ni l’un ni l’autre ne sont tenus d’y apporter une amélioration, à moins qu’il ne constitue un danger imminent pour la sécurité, comme un risque d’intoxication ou une explosion.
Par ce diagnostic qui sera inséré dans le dossier de diagnostic technique, l’acheteur ou locataire, sera informé en l’état des points forts ou faibles de la sécurité du logement qu’il s’apprête à acheter ou louer, en matière d’installation intérieure de gaz.
L’objectif principal du diagnostic amiante lors d’une vente ou d’une location est de repérer la présence ou non des composantes de cette substance toxique, qui se déclinent en fibres minérales invisibles à l’œil nu dont l’inhalation peut être fatale à long terme.
Il concerne les logements construits avant le 01/07/97.
Particularité importante, si le diagnostic a été fait avant 2013 et même s’il n’indiquait aucune présence, le vendeur est désormais obligé de renouveler ce diagnostic s’il souhaite vendre son bien.
Cette opération, connue plus communément sous le nom état d’amiante, nécessite dans sa mise en œuvre un ensemble de précautions, dont la spécificité de l’expertise d’un professionnel averti, hautement qualifié et obligatoirement certifié par le Cofrac.
Celui-ci, muni d’un matériel performant et d’une protection adaptée aux risques liés à son intervention, va procéder à un certain nombre d’investigations dans des parties bien définies du logement et selon une liste de matériaux répertoriés au préalable.
S’il a le moindre doute sur la présence éventuelle d’amiante, il peut être amené à prélever des échantillons pour procéder à une analyse.
Dans tous les cas, à la fin de ce repérage, il doit transmettre ses conclusions.
Si elles sont négatives, le diagnostic sera valable sans limitation dans le temps.
Dans le cas contraire, les mesures que devra prendre le propriétaire et les dates d’échéance des travaux éventuels, seront étroitement liées à l’état de dégradation de l’amiante identifié.
Il existe 5 types de rapports Amiante :
Les installations d’un logement en matière d’électricité peuvent représenter un danger considérable si elles ne sont pas entretenues, provoquant des incidents divers susceptibles de provoquer des incendies ou des accidents de personne.
En matière de diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location, le document qui fait état des installations électriques du logement doit être établi si celles-ci datent de plus de 15 ans.
Car la réglementation estime que passé ce laps de temps, une installation peut présenter des avaries, comme une détérioration de la protection des conducteurs ou la présence d’un matériel devenu obsolète.
L’installation doit donc être contrôlée pour garantir la sécurité des occupants.
Mais par cette étude, rien n’oblige le propriétaire et le bailleur à rénover son logement en matière d’électricité et ni l’acquéreur ni le locataire ne peuvent exiger des travaux de sa part, en cas d’état médiocre.
Par contre, si cette analyse, qui relève des compétences d’un diagnostiqueur certifié, n’est pas faite et que l’installation est défectueuse, le défaut de présentation de cet état peut causer de multiples désagréments au vendeur.
En effet, l’acquéreur peut l’attaquer en justice pour vices cachés, diminuer le prix de vente du bien ou même annuler la vente.
Le mesurage ou métrage Loi Boutin est une obligation du bailleur qui mérite la plus grande attention.
Il est tout à fait en droit d’effectuer lui même ce calcul mais la moindre surévaluation de la surface habitable du logement, telle qu’elle va figurer sur le contrat de bail pourra lui être très défavorable.
Cette opération concerne des logements vides destinés à une occupation permanente au titre d’une résidence principale.
Son résultat figurera aussi sur l’annonce immobilière du bien qui fait l’objet de la location et donc, représente une donnée importante dans la relation de confiance qui doit s’établir entre le bailleur et son futur locataire.
Il est donc vivement conseillé de s’adresser à des professionnels comme ceux de la société ADTO, qui pourront se rendre rapidement dans votre logement, afin de définir avec des outils adaptés, un calcul précis et fiable de la surface habitable de votre bien, au regard des directives formulées par la loi Alur vis-à-vis de la surface de plancher à prendre en compte.
Outre le fait de proposer à la location un logement décent en matière de surface, de sécurité et de santé, le bailleur doit intégrer un certain nombre de documents, établis par un diagnostiqueur immobilier confirmé qui englobent un certain nombre de domaines :
Sans oublier l’état des lieux locatifs et la mention de la surface habitable du logement (loi Boutin).