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Maison : Permis de construire délivré après le 01/07/1997
Maison : Permis de construire délivré entre 1949 et le 01/07/1997
Maison : Permis de construire délivré avant le 01/01/1949
Appartement : Permis de construire délivré après le 01/07/1997
Appartement : Permis de construire délivré entre 1949 et le 01/07/1997
Appartement : Permis de construire délivré avant le 01/01/1949
Vos obligations
Plomb
DPE
ERP
Loi carrez
DAPP
Amiante
Loi Boutin
Electricité
Termites
Etat des lieux entrant/sortant
Gaz
Type de bien
Un appartement
Une maison
Un immeuble
Un local commercial
Des parties communes
Un terrain
Une cave
Un garage
Autre
Installation électrique de + de 15 ans :
Oui
Non
Installation gaz de + de 15 ans :
Oui
Non
Nombre de pièces
Chambre (<12m²)
Studio
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces
6 pièces
7 pièces
8 pièces
9 pièces
10 pièces
Année
Avant Janvier 1949
Avant Juillet 1997
Après Juillet 1997
Après Juillet 1997 mais plus de 15 ans
Je ne sais pas
Type de chaufage
Gaz
Electrique
Bois
Fioul
Autre
Je ne sais pas
Type de gaz
Aucune installation
Gaz de ville
Gaz en citerne
Gaz en bouteilles
Présence d'un compteur gaz sans abonnement
Autre
Je ne sais pas
Copropriété:
Oui
Non
Je ne sais pas
Intervention
Dès que possible
Sous 7 jours
Sous 15 jours
Dans le mois
Je ne sais pas
Civilité:
Mr
Mme
Envoyer